cadastrée section AC n° 202 dont ils sont propriétaires et d'enjoindre sous astreinte au SINOTIV'EAU de procéder à la démolition de cet ouvrage public et à la remise en état de leur parcelle.

cadastrées section F 25, 27 et 116, des lots de copropriété n°1, 2 et 3 sur la parcelle cadastrée section F 28 et le lot de copropriété n° 1 sur la parcelle cadastrée section F 17 situées 7 et 9 avenue

n°901E83 ; - l'immeuble situé 202, avenue Roger Salengro à Marseille (13015), parcelle cadastrée n°901E90 ; - l'immeuble situé 214, avenue Roger Salengro à Marseille (13015), parcelle cadastrée n°

par arrêt du octobre 2005, n'empêche en rien réalisation de par liquidateur ; qu'il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer ; que pour le surplus, Madame X... considère que les parcelles ont été sous

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Pareil droit pouvait être accordé à condition que les parcelles n’eussent pas été réservées à l’usage public. En 1947, J.

AD 56 en AE 56 et d'étendre la mesure d'expertise à la parcelle cadastrée AE 57 au 2, Place Jean Vilar.

C A, visant à dresser un état des lieux des parcelles cadastrées D 1423, D 1424, D 1425, D 1208, D 353, D 584 et D 2572, avant l'intervention des agents chargés de procéder à la démolition des parties

Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793

K..., qui consiste en un plan topographique des années 1955-1960 ; Que rien ne permet de considérer ce plan comme définissant l'assiette du chemin d'exploitation et rien ne permet non plus d'établir que

Cela exclut le fait que la parcelle n° [Cadastre 5] soit utilisée comme chemin d'accès à la parcelle n° [Cadastre 6], ainsi que toute servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 5] au profit de la

Q..., propriétaire d'une parcelle située à MARCON, cadastrée section [...] et celle de M. U... O..., propriétaire de la parcelle contigüe section [...], n° 753, selon les préconisations de M. W...

Rien ne s'oppose à ce que l'expertise préventive confiée à l'expert M. L C par ordonnance précitée du 20 juillet 2022, soit étendue à l'examen de la parcelle cadastrée A 1251 appartenant à M. K J.

En l'espèce, l'état d'enclave et l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle CL [Cadastre 1] au profit de la parcelle CL [Cadastre 1] ne sont pas discutés, les époux [X] reconnaissant

selon l'article 684 du code civil que sur les terrains ayant fait l'objet de la division, rien n'empêchait d'obtenir par convention librement consentie un passage différent, en l'occurrence meilleur, la

de la surface des parcelles n° 827 et 288 ; qu'en se bornant à affirmer que les parcelles AN 288 et 827, mitoyennes les parcelles louées, ont été entretenues par M.

B et Mme C sont propriétaires de la parcelle de vigne en contrebas du terrain de M. F et anciens propriétaires de la parcelle de M. et Mme F.

I F, portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne