Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100769_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
M. et Mme A soutiennent que : - leur requête est recevable ; ils justifient d'un intérêt pour agir en qualité de propriétaires de la parcelle située 13 bis rue de Reims, qui jouxte le terrain d'assiette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404520_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Jouno ; - les observations de Me Pignet, du cabinet d'avocats Frêche et Associés, représentant la société Next Tower, qui conclut aux mêmes fins que la requête, et soutient que le seul client de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
existants sur ces trois parcelles. 7.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
Ce désordre a été mis en évidence lors de la démolition du pignon par les pompiers.
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535942
19 juillet 2024
19 juillet 2024
individuelle qu’elle occupe à titre de résidence principale à SAINT MAUR DES FOSSES (94) 14, avenue de Beauce, cadastrée section Q n° 28; Madame [J] [T] et Monsieur [G] [C] sont propriétaires de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b6
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2100156_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / Lorsque le terrain objet du projet (l'unité foncière) est constitué de plusieurs parcelles, le fond de parcelle se définit à l'échelle de l'unité foncière ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3c3c369c7f74996ea3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
juin 2013 pour les parcelles de la tranche 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414647_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Dès lors, les requérants, propriétaires des parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet, ont la qualité de voisin immédiat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... et la SCI La Poterne sont propriétaires d’une maison et de jardins, situés rue de la Poterne, en face de la parcelle 213, terrain d’assiette du projet en litige.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
des dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre du coût des travaux de drainage et d'étanchéité et de son trouble de jouissance, * planter ou faire planter en limite sud-est de sa parcelle
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579db
2 mai 2018
2 mai 2018
[Z] [F] [E] [P], gérant du groupement, diverses parcelles en nature de sol de pins situées [Adresse 8] pour une contenance totale de 4 ha 15 a 81 ca au prix de 2 500 €.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
16 avril 2026
[D] [N] s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 1], située [Adresse 3] à [Localité 4] (Hérault).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300983
18 septembre 2013
18 septembre 2013
convention contraire créant une organisation différente, la loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et de services communs, comportent des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300984
18 septembre 2013
18 septembre 2013
convention contraire créant une organisation différente, la loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et de services communs, comportent des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300985
18 septembre 2013
18 septembre 2013
convention contraire créant une organisation différente, la loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et de services communs, comportent des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300987
18 septembre 2013
18 septembre 2013
convention contraire créant une organisation différente, la loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et de services communs, comportent des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
AH 14, d'autre part, la zone UAB, zone de centralité, pour les parcelles AH 15 et AH 16.
Source officiellePage 69 sur 101