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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274d9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dont elle est propriétaire ; - la délibération contestée viole les dispositions de l’article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales en l’absence de déclassement préalable de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503207_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
mars 2025 par lequel la maire de la commune de Le Bouchage a ordonné la démolition générale de l'immeuble, en arasant au-delà de 1 mètre de haut, immeuble situé route d'Argent à Le Bouchage sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307765_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d'un abri pour four à pain et fumoir, formé par une charpente ouverte à l'air libre, d'une emprise au sol de 14 m² sur une parcelle cadastrée AC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100493
30 avril 2009
30 avril 2009
qu'entre les parties contractantes ; qu'elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du code civil ; Attendu que M X..., propriétaire d'une parcelle
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207262_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Au cas d'espèce, l'immeuble " Le Girasole " est situé sur une parcelle comprise en zone UC du plan local d'urbanisme de la commune, qui selon le règlement du plan local d'urbanisme, ne fait l'objet d'aucune
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207536_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Au cas d'espèce, l'immeuble " Le Girasole " est situé sur une parcelle comprise en zone UC du plan local d'urbanisme de la commune, qui selon le règlement du plan local d'urbanisme, ne fait l'objet d'aucune
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207458_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Au cas d'espèce, l'immeuble " Le Girasole " est situé sur une parcelle comprise en zone UC du plan local d'urbanisme de la commune, qui selon le règlement du plan local d'urbanisme, ne fait l'objet d'aucune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404796_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'infiltrations au rez-de-chaussée sur des structures porteuses, d'une toiture vétuste, de la présence de fissures traversantes sur un mur porteur et d'un début d'attaque fongique sur une poutre de la charpente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302539_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux : - les a mis en demeure d'effectuer les travaux définitifs de mise en sécurité de l'immeuble situé 202 cours Saint-Louis à Bordeaux, parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le Sud des parcelles 641 et 347 ainsi que la totalité des parcelles 458, 460 et 465 sont classées en zone urbaine par le PLUi approuvé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Cette réception est intervenue sans réserves en ce qui concerne la charpente métallique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402085_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une autre délibération prise le même jour, le conseil municipal a autorisé la cession de ces parcelles à cette société.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625055
22 mai 2015
22 mai 2015
Vu 1°, sous le n° 370129, la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente, dont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
espèce protégée par la directive habitats et au niveau national par l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [T] CPAM DE CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258b
23 juin 2015
23 juin 2015
Pascale dont le siège social était situé à Tiercé (49), était une entreprise de bâtiment, spécialisée dans les cloisons sèches, les combles et la faïence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258c
23 juin 2015
23 juin 2015
Pascale dont le siège social était situé à Tiercé (49), était une entreprise de bâtiment, spécialisée dans les cloisons sèches, les combles et la faïence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E... n’a pas retiré sa candidature initiale à l’attribution d’un bail rural sur les parcelles litigieuses. Par suite, la commune de Vouillé-les-Marais et M.
Source officiellePage 69 sur 141