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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048387233

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Accord sur la gestion des absences liées à la maladie, maternité, paternité, accident du travail ou de trajet et maladie professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272593

—

12 mai 2020

12 mai 2020

ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491759

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LE CONGE MATERNITE – LE CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT – LE CONGE D’ADOPTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588611

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047069967

—

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : CONGES DE PATERNITE ET DE PROCHE AIDANT

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : Au moyen de leur participation aux filiales Ancrea et M Car du groupe Autoreva, Monsieur [S] et Monsieur [V] ont racheté en janvier 2008 à la société Passeri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0733fcdc6046d47694b0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** MEDIATION Aux termes de l'article 1534 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbab8594705dbfccb4b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619468

—

7 avril 2025

7 avril 2025

Accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048548786

—

—

—

Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619469

—

7 avril 2025

7 avril 2025

Avenant à l'accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134682

—

13 mars 2024

13 mars 2024

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'allongement du congé de naissance et du congé paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé second parent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588612

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AVENANT A L'ACCORD INTERCONTRÔLE RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE/ADOPTION/PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299420

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE DE LA SOCIETE VANATOME SAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00059_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B est à la charge des caisses de sécurité sociale française pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées et ne peut donc bénéficier, en France, d'une exonération

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212465_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Toutefois, en s'assurant que la reconnaissance de paternité n'avait pas été souscrite par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00093_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par ailleurs, Mme A B a déclaré que sa rencontre avec l'auteur de la reconnaissance de paternité avait eu lieu au cours du mois de juin 2019, alors que celui-ci situait cette rencontre en avril 2019.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887437

—

25 juin 2025

25 juin 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D’ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, POUR ENFANT MALADE ET PATERNITE ET AU DON DE JOURS DE REPOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386531

—

1 septembre 2021

1 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE - AVENANT N° 1 RELATIF AU CONGE PATERNITE

Source officielle

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