AGROBASE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Remire-Montjoly, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CAMPING DE LA YOLE, Considérant que, par un jugement du 10 mars

337378, le pourvoi enregistré le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PAPREC ILE DE FRANCE, les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à M. Jean-Marc Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à M.

C B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de Vaucluse lui a notifié la suspension de son permis de conduire pour une période

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER

Il est augmenté d’un mois pour les personnes qui demeurent dans un département d’Outre-Mer ou dans un territoire d’Outre-Mer, de deux mois pour celles qui demeurent à l’étranger.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

condamné Gilles X... du chef d'escroqueries et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que, s'agissant du navire B..., il est reproché à Gilles X... de s'être fait remettre par la société CG Mer

2022, le 8 décembre 2023 et le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer conclut au rejet de la requête.

Marseille de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 dans les rôles des communes de Fos-sur-Mer

Maharepa PK 5, Côté Montagne, 98728 Moorea Maiao (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mere

Nicolas G, demeurant ...; M.

NICOLAS et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Champredon, - les conclusions de M.

C/ [O] [X] [H] [I] Copie certifié conforme le : 10-10-2025 à la SARL LVME à [O] [X] à [H] [I] à Maître Nicolas BRANTHOMME par LS à [F] [N]