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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f4

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

DOSSIER N 01/02566 ARRÊT DU 21 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86304

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

DOSSIER N 02/00148 ARRÊT DU 27 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 27 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

DOSSIER N 02/00888 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 8 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y

6253c8cebd3db21cbdd86513

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

DOSSIER N 02/04853 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 12 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86517

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

DOSSIER N 02/00888 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 8 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2002c/Monsieur PITOISET X

6253c8cebd3db21cbdd86530

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

DOSSIER N 02/05870 ARRÊT DU 08 JANVIER 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

DOSSIER N 02/07355 ARRÊT DU 20 JANVIER 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b3

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

DOSSIER N 02/04155 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 04

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X

6253c8e1bd3db21cbdd86852

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

DOSSIER N 03/03086 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 7, 7 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X

6253c8e4bd3db21cbdd868ed

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

DOSSIER N 02/07985 ARRÊT DU 01 AVRIL 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 4 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 1ER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E

6253c8e6bd3db21cbdd86954

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

DOSSIER N 03/03017 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E

6253c8e7bd3db21cbdd8699f

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

DOSSIER N 03/03017 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M

6253c8ecbd3db21cbdd86ad8

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

DOSSIER N 03/00346 ARRÊT DU 17 JJUIN 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c22

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

portières endommagées", ne sauraient prévaloir sur celles de l'expert du B.C.A., spécialisé en matière automobile, qui rapportait le 31 octobre 2002, à propos des dommages :- Accès dans le véhicule : Néant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde8

Appel

18 février 2008

18 février 2008

octobre 2002, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Douai, au motif qu'Eric X... avait un intérêt à agir car, si le jugement de redressement judiciaire avait été mis à néant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y

6253ca19bd3db21cbdd8a0cb

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

que, faute de notification régulière de l'acte, le délai de rétractation de sept jours n'a pas commencé à courir et que la faculté de rétractation exercée le 5 novembre 2004 par les époux Y... a mis à néant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ef

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

B... pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices, subsidiairement les appelants font des offres d'indemnisation, ITT 16 jours 240 € IPP 50 % : néant IPP 3 % : 1830 € pretium doloris 2 / 7 : 2200

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Par jugement du 11 juillet 2014, le tribunal d'instance de Tulle a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - mis à néant les ordonnances d'injonction de payer, - condamné solidairement les époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94362

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

freinage, il termine cependant en indiquant qu'il lui"apparaît anormal de constater que le matériel puisse aussi facilement devenir incontrôlable" ; qu'il indique que l'efficacité du freinage est réduite à néant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

avec la mise en demeure du 8 septembre 2014 ni avec les demandes formées devant la cour, et en conséquence, - débouter la CIPAV de l'intégralité de ses demandes, - prononcer définitivement la mise à néant

Source officielle

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