Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Terres de Moliets-et-Maâ est rejeté.

X..., salarié de l'URSSAF de la Moselle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire pour les quatre heures supplémentaires effectuées durant les années 2000 et 2001 au-delà

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle

l'affaire ; que Mme X... a saisi le tribunal, conformément aux articles 31 et suivants de l'annexe du code de procédure civile pour son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La CPAM de Moselle sera condamnée à restituer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD santé-sociaux de Meurthe-et-Moselle

(Meurthe-et-Moselle), a fait citer M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 2019), Mme [F] a été engagée par la société Monster Worldwide le 11 juin 2012 en qualité de responsable relations presse.

entre elles les responsabilités à concurrence d'un tiers pour Mme Y... et des deux tiers pour Mme Z..., les a condamnées in solidum à payer diverses indemnités à Mme X... et a dit les sociétés Rhin et Moselle

si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant toutes dans la partie du département de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat collectif CGT des Unions locales interprofessionnelles de Moselle-Est

Robert X..., qui dirige une entreprise de démolition, est propriétaire de trois parcelles contiguës, situées, l'une, sur la commune de Faulx, les deux autres, sur la commune de Malleloy (Meurthe-et- Moselle

qu'en s'abstenant de toute constatation en ce sens, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paul X..., maire de la commune de Mondelange (Moselle

La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

Cologne (Allemagne), prise en la personne de son directeur général pour la France, domicilié à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la compagnie d'assurances Rhin et Moselle

société Carrefour France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Bureau d'Etudes Gesfit (ex Coteba), dont le siège est ..., 4°/ du GFA, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

[C] [I], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, défendeurs à la cassation. III.