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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10448
22 septembre 2021
22 septembre 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10448 F Pourvoi
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe B
61372546cd5801467741c681
11 octobre 1993
11 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
éesc/Richard X
6137256bcd5801467741d8e0
4 juillet 1995
4 juillet 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db7b
19 septembre 1994
19 septembre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le Conseiller Référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372574cd5801467741de31
6 février 1995
6 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
éesc/Gérard X
61372579cd5801467741e0eb
14 février 1994
14 février 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e263
3 janvier 1994
3 janvier 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e49
14 novembre 1994
14 novembre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372581cd5801467741e51c
15 mai 1995
15 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372581cd5801467741e53d
30 octobre 1995
30 octobre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6bd
7 février 1994
7 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372584cd5801467741e711
6 septembre 1993
6 septembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372587cd5801467741e83f
10 janvier 1994
10 janvier 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9b0
7 mars 1994
7 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb95
21 mars 1994
21 mars 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
éesc/Soufia X
6137258fcd5801467741ec6e
22 novembre 1993
22 novembre 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee04
13 décembre 1993
13 décembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee39
24 janvier 1994
24 janvier 1994
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Jean-Michel X
61372594cd5801467741ef02
13 décembre 1993
13 décembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef9d
16 mai 1994
16 mai 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Référendaire MOUILLARD
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