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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488800.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492167.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495713.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A C ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452692.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01010
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00568
3 avril 2024
3 avril 2024
Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01116
7 août 2024
7 août 2024
Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019342_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2019342, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Melot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69b7b6c6260008b53156
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LES TROIS VALLÉES, société civile immobilière inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 320 785 652 dont le siège social est à [Adresse 1],, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300864_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C contestent devant le tribunal une délibération du 15 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meallet (Cantal) a approuvé le transfert dans le domaine communal d'une partie de la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sans contradiction adverse, les consorts [D] font observer qu'en sus du bâchage d'une partie du mur pignon, un merlon de terre a été déposé en pied de ce mur afin de le protéger.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Jean-Louis MAZIERES, Président, et par Caroline SCHMIDT, Greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. '''''' La SNC LES MERLETTES a fait construire en
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58214
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54628
16 février 1965
16 février 1965
MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. PEIGNOT ET RAVEL.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546c1
25 janvier 1965
25 janvier 1965
MELLOTTEE. A RAPPROCHER : 12 JUIN 1963, BULL. 1963, IV, N 486, P. 398 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546c5
25 janvier 1965
25 janvier 1965
MELLOTTEE. AVOCATS : MM. CELICE ET MAYER. MEME ESPECE : 25 JANVIER 1965. CASSATION. NO 62-40. 055. SOCIETE ANONYME FONDERIES DE PONT-A-MOUSSON.
Source officiellePage 69 sur 335