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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
697809b0cdc6046d47d089b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e874
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [N] a été embauché par la société Leroy Merlin France, ci-après Leroy Merlin, à compter du 13 septembre 2003 par un contrat à durée indéterminée à temps partiel en tant que technicien commercial niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503294_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X
6253c9a6bd3db21cbdd88ed2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 26 juillet 2021 tendant à bénéficier du versement de la part d'IFSE liée au management qui lui a été indûment retenue durant toute sa période de présence au sein des effectifs de la mairie de Meylan
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f21
3 février 1999
3 février 1999
Félix X..., architectes, de la maîtrise d'oeuvre et le cabinet d'études Marc Merlin, d'une mission d'assistance au maître d'oeuvre ; que le 13 novembre 1989, au cours de la visite préliminaire de réception
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f47
14 octobre 1998
14 octobre 1998
le pourvoi formé par Mlle Aude de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bricolelac Leroy Merlin
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160028
16 novembre 2005
16 novembre 2005
d'un jugement du 17 mars 1999 du tribunal de grande instance de Digne, a rejeté la demande de M. et Mme YX tendant à ce que soit constatée l'illégalité de la décision du 15 février 1997 du maire de Méolans-Revel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
commercial de l’enseigne Leroy Merlin ainsi que ses parkings.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462107
10 mai 2019
10 mai 2019
Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet par lesquelles le maire de la commune de Plougastel-Daoulas a refusé la communication de documents administratifs, en l'espèce l'appel d'offre pour le marché du chantier du merlon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002745
31 mars 2015
31 mars 2015
Vu les dernières conclusions d'incident de la SA LEROY MERLIN France en date du 15 octobre 2014. Vu les conclusions en réponse sur incident de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la parcelle, séparant le terrain d'assiette de cette construction de la route qui le longe, et la construction de portails aux extrémités de ce merlon. 5.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102632_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 05 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'AARPI
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle relate l'historique de la procédure conduite à [Localité 4] contre les sociétés Passplast et Leroy-Merlin.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:121
13 décembre 1972
13 décembre 1972
#Giuseppe Merola mod Nationaal Pensioenfonds voor Mijnwerkers.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgien.#Sag 45-72.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:4
21 janvier 1965
21 janvier 1965
Merlini κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα.#Υπόθεση 108/63.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497571
17 décembre 2009
17 décembre 2009
FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes (59260), représentée par son président directeur général ; la SA LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mai
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
19 mars 2001
leur demande d'annulation de la décision du 13 septembre 1994 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial a autorisé l'implantation d'un magasin de 9 500 m2 à l'enseigne "Leroy Merlin
Source officiellePage 69 sur 1169