aucunement le conducteur habituel dudit véhicule, n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs et de ce défaut de réponse caractérisé, justifié l'existence d'une déclaration volontairement mensongère

constamment réaffirmés de la jeune fille, en l'absence d'état de confusion au sens psychiatrique, de mythomanie, suggestibilité, fabulation, mauvaise interprétation du comportement du prévenu ou de mensonge

caractère fictif du document du 8 novembre et des droits qu'il prétend reconnaître à la société NOVABAT est ainsi démontré, et que la facture incriminée constitue bien un faux document ; que le caractère mensonger

non l'indication de cette qualité, mais celle du numéro du client de la société ; " 2) alors, d'autre part, que l'indication, même abusive, d'un numéro de client de la société, serait un simple mensonge

étaient pas imputables ; que la dénonciation de sa "démission forcée" dès le lundi 13 juin 1994, était bien fondée ; que c'est par erreur qu'il a été obligé de signer un document contenant des faits mensongers

consentement au cautionnement du compte courant de la société n'avait pas été vicié par dol, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 1116 du Code civil, toute manoeuvre, réticence ou mensonge

comportait un toucher au niveau du sexe avec adoption de postures provocantes ; que par des motifs que la cour adopte les premiers juges ont considéré qu'aucune raison objective ne rendait plausible un mensonge

(arrêt attaqué p. 3 et 4) ; "1 ) alors que seule la personne qui a fait des déclarations inexactes, présenté des attestations mensongères ou employé des manoeuvres pour dissimuler à l'ASSEDIC concernée

la moto du second ; que leur version ayant été mise à mal, ils ont ensuite affirmé que les clés avaient été remises à un mystérieux inconnu ; que leurs déclarations, aussi contradictoires que mensongères

l'agression dont elle a été la victime sont constantes et corroborées par les examens médicaux pratiqués sur elle, ainsi que par les témoins et les constatations de la police, qu'une dénonciation mensongère

d'information par lequel le client potentiel peut se faire une opinion sur les résultats qu'il peut attendre d'un bien ou d'un service qui lui est proposé ; qu'il suffit, pour qu'elle soit qualifiée de mensongère

modifié par le décret du 7 janvier 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine X... coupable de publicité mensongère

Joseph et Jean X..., dont la défaillance volontaire caractérise l'intention frauduleuse du délit de tromperie ; "alors, d'une part, que l'élément matériel de l'infraction de tromperie suppose un mensonge

l'arrêt de renvoi ; 2 ) "alors que, d'autre part, le faux doit porter sur le contenu substantiel de l'acte incriminé ; que, tel n'est pas le cas de mentions annexes ou accessoires procédant soit du mensonge

société en l'état et renonçait ainsi à tout recours ultérieur à l'encontre des cédants ; que sa qualité d'huissier de justice la rendait apte à comprendre un bilan présenté, bilan qu'elle qualifie de mensonger

fabricants) faisant valoir qu'elles commercialisaient leurs produits par des réseaux de distribution sélective, ont assigné en 1986 devant le tribunal de commerce, pour concurrence déloyale et publicité mensongère

frauduleuses de la société Cefmi qui lui avait faussement assuré être en possession d'une commande ferme de la part de cette dernière société ; qu'elle ajoutait que, pour donner foi à cette affirmation mensongère

elle omet de tenir compte du fait que ce mémoire faisait état des éléments repris par la cour d'appel à propos de l'erreur sur la substance, et ce sous la sous-rubrique "le caractère déterminant des mensonges