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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708232

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 7 992 du 6 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'H.L.M. de la ville de Mâcon

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-927721-954171

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

La section disciplinaire estima que l’adhésion d’un magistrat à la franc-maçonnerie était illicite d’un point de vue disciplinaire, en raison du conflit existant entre le serment de maçon et celui de magistrat

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c59e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

AMG MACONNERIE C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton poreux, entretien et nettoyage des murs et toitures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2025 et 22 septembre 2025, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust – ClearBridge International Value Fund, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417498_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Franklin Global Dividend Fund, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417499_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - Franklin International Equity Fund, représenté par Me Daguzan, demande au

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642d1470cb8fa004f57da164

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbac

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD ; 2° X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2577fcf93851fdd6487f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[I] [N] MAÇONNERIE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JUILLET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680c68c1230da8dfaf90c13a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [X] et de son épouse Mme [E] [O] par la société Maçonnerie Chazelle Alligier ainsi que leur maison, au contradictoire de la société Gan, en sa qualité d'assureur décennal de la société Maçonnerie Chazelle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f5c6ca88188aff69d8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPFG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 juillet 2024, rendue par le Tribunal judiciaire de Macon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4a

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

X...d'accomplir des travaux de carottage et de reprise de maçonnerie est établi.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5f1

Cassation

13 février 1970

13 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR A LA DEMANDE DE MATON CREANCIER DE SA FEMME NEE Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00939_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze (Gard) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recette émis à son encontre le

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La construction, à savoir le terrassement, la maçonnerie, les enduits et les menuiseries, a été confiée à la société RM MACONNERIE.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200911_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103197_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Céline et Manon est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f837

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Attendu que la demie heure séparant le domicile paternel du collège de Manon n'apparaît pas comme une durée déraisonnable ; que la fréquentation différenciée de la cantine, Manon n'y déjeunant pas les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657362

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

Source officielle

Page 69 sur 1952

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