AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708232
24 octobre 1986
24 octobre 1986
ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 7 992 du 6 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'H.L.M. de la ville de Mâcon
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-927721-954171
17 février 2004
17 février 2004
La section disciplinaire estima que l’adhésion d’un magistrat à la franc-maçonnerie était illicite d’un point de vue disciplinaire, en raison du conflit existant entre le serment de maçon et celui de magistrat
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c59e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AMG MACONNERIE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton poreux, entretien et nettoyage des murs et toitures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2025 et 22 septembre 2025, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust – ClearBridge International Value Fund, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417498_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Franklin Global Dividend Fund, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417499_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - Franklin International Equity Fund, représenté par Me Daguzan, demande au
Source officielle2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
4 avril 2023
03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbac
30 novembre 1977
30 novembre 1977
REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD ; 2° X...
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] [N] MAÇONNERIE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JUILLET
Source officielle1ère chambre civile A
680c68c1230da8dfaf90c13a
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [X] et de son épouse Mme [E] [O] par la société Maçonnerie Chazelle Alligier ainsi que leur maison, au contradictoire de la société Gan, en sa qualité d'assureur décennal de la société Maçonnerie Chazelle
Source officielle2 e chambre civile
679482f5c6ca88188aff69d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPFG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 juillet 2024, rendue par le Tribunal judiciaire de Macon
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
X...d'accomplir des travaux de carottage et de reprise de maçonnerie est établi.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5f1
13 février 1970
13 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR A LA DEMANDE DE MATON CREANCIER DE SA FEMME NEE Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00939_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze (Gard) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recette émis à son encontre le
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La construction, à savoir le terrassement, la maçonnerie, les enduits et les menuiseries, a été confiée à la société RM MACONNERIE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103197_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Céline et Manon est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
5 juin 2012
Attendu que la demie heure séparant le domicile paternel du collège de Manon n'apparaît pas comme une durée déraisonnable ; que la fréquentation différenciée de la cantine, Manon n'y déjeunant pas les
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657362
2 décembre 1977
2 décembre 1977
REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE
Source officiellePage 69 sur 1952