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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b5cd580146773edbc1

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc2c

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc5b

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Magendie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb4

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edd94

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede23

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede45

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede47

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede90

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee044

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b0

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b9

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3bc

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f3c

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

(Deux-Sèvres), Saint-Maixent-L'Ecole, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa soeur, Mlle Simone X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303438_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, avant la cessation de son état militaire en date du 5 janvier 2022, se situait à Saint-Maixent-l'Ecole, dans le département des Deux-Sèvres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400649_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Hourges a prononcé, à son encontre ainsi qu'à celle des deux autres copropriétaires de l'immeuble situé 1 rue Hoche, 2 rue Massena

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879b6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de GRASSE INTIMES Madame [I] [L] Veuve [O] demeurant [Adresse 14] représentée par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] domicilié chez Madame [X] [Q] [S] [Adresse 1] - CENTRAFRIQUE représenté par Me Mazen

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f037b

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

ET Z..., dont le siège social est place de la Mairie à Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Madame Monique Y.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175363

Appel

8 février 2018

8 février 2018

X et le capitaine X dont un résumé est annexé à l'enquête administrative la concernant diligentée par la région de gendarmerie des pays de la Loire - groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne

Source officielle

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Créations

Douet, Maxence Franck

SIREN 842371833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Radiations

Hofman, Maxence

SIREN 952286052Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/07/2026

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Radiations

MASSACRIER, Timothée, Maxence, BERTHET MASSACRIER

SIREN 924793862Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

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Procédures collectives

VALENTE, Maxence, VALENTE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co

17/07/2026

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Dépôts des comptes

MAXENCE LECAT

SIREN 932824204Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/07/2026

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