[T], puis que son mari était venu et avait commis des violence sur ce dernier, la cour d'appel, qui n'a, par là même, nullement constaté que Mme [H] avait appelé son mari à la rescousse pour

coups ou blessures subis par l'épouse ou à rapporter des confidences faites par celle-ci sans qu'aucun de leurs auteurs ne déclare avoir été le témoin direct des prétendues brutalités commises par le mari

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

de se prévaloir des causes de divorce que si elle présente un caractère injurieux ; qu'en retenant, après avoir constaté qu'elle était informée avant son désistement des agissements équivoques de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de leur divorce prononcé le 21 mai 1990 sur le fondement de l'article 233

Y... en annulation de la cession, a été, par arrêt du 10 mai 1995 devenu irrévocable, débouté de ses demandes et condamné à payer certaines sommes à M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte du 27 mai 1980, les consorts Y... ont donné à bail à M. Arnaud X... un logement d'habitation ; que M.

ayant eu lieu le 2 mai 2018 selon les formes prescrites par la loi, il ne peut être tiré aucune cause de nullité de l'ordonnance du 2 mai 2018 ayant prolongé la détention provisoire, avant l'expiration

2011 puis reporté au 26 mai 2011, dans la mesure où, par lettre du 23 mai 2011, elle avait demandé à ce que l'entretien ait lieu à 12 h plutôt qu'à 10 et qu'elle soit accompagnée de deux représentants

E... en a informé la société Domière le 16 mai 2014 par courrier électronique et le 22 mai 2014 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 3. La société Domière a assigné M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° H 14-22.165

1987 et parvenu au greffe de la cour d'appel la veille de l'audience des débats, fixée au 15 mai 1987, en réplique à l'appel incident formé par le département du Finistère alors, selon le moyen, "que,

X..., un arrêt du 7 mai 1990, infirmant le jugement du 13 juillet 1988, lui a donné cette autorisation ; que la société Jean Turon et associés a formé une tierce opposition à cette décision, en invoquant

1985, le conseil de DIFOP rappelait au percepteur que la commune avait accepté de procéder aux reprises ; que, par lettre du 30 mai suivant, le maire de Beaugency, accusant réception de cette lettre

l'article 12 de l'accord national interprofessionnel des VRP ; qu'en effet, la rupture avait été notifiée le 7 décembre 1993, soit dans l'hypothèse visée à l'article 11 du contrat de travail "le 1er mai

servis avant le 1er juillet 1995, l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale telles qu'elles sont interprétées par la directive ministérielle du 9 mai

le 14 mai 2020 à 15 heures 55, ce qui constituait un traitement inhumain et dégradant, de sorte que la nullité de la garde à vue était encourue ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen de nullité, la

Le 10 mai 2022 à 15h36, Mme [N] [HY], responsable des ressources humaines, la lui transmet.