, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Farauze ISSAD de la SELASU F.ISSAD AVOCAT, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno MATHIEU

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 Une demande en règlement de juges a été formée par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers dans le procès

DELTA HOME, prise en la personne de son Président Monsieur [R] [H], domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 831 046 131, Dont

. / Il y joint le procès-verbal relatant le déroulement des opérations et comprenant en annexe les conclusions écrites déposées par les rapporteurs. / La liste d'admission fait l'objet d'un arrêté des

Le procès-verbal de contact téléphonique du 4 août 2021 avec l'employeur, représenté par le responsable ressources humaines, M.

Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Il résulte en outre du procès-verbal des décisions en date du 1er décembre 2022 versé en procédure que le preneur changé de dénomination sociale, prenant celle de “Federal”.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

C..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [V] [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [O] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias

F B et Mme G C, représentés par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER