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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401365_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 3 avril 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulé.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e112
31 mai 1972
31 mai 1972
(MATHIEU) ; 2° Y... (ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 2 DECEMBRE 1971, QUI LES A CONDAMNES, X... A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, ET Y...
Source officielle1re chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29f2
13 avril 2023
13 avril 2023
DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉS : Monsieur [K] [B] né le 25 Octobre 1954 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451331.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de La Poste à lui verser une somme globale de 237 097,75 euros en réparation des divers préjudices matériels et moraux
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ac
12 juillet 2007
12 juillet 2007
laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 14 juin 2007 à 14 heures 30, Vu, Notre rapport, les observations de Maître BEYER-BUCHWALTER, avocat à la cour d'appel de REIMS , de Maître MATHIEU
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
leur nom propre ainsi qu'au nom de leur fille, D A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU A... : Attendu que M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffc53e3bdd077867685
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les dommages-intérêts au titre du préjudice moral Mme [K] [E] ne procédant que par voie d'allégations, elle échoue à rapporter la preuve d'un préjudice moral de sorte que sa demande indemnitaire ne
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[W] au titre de son préjudice moral dans la limite de 13 500 euros, - limiter l'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
DTA_2502451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demande l’annulation, est née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202398_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022, notifié le 19 février 2022, par lequel le maire de Fameck l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ; 2° Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements,
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008093177
6 février 2002
6 février 2002
L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Mathia
Source officielleChambre 1
DTA_2500756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 16 avril 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 18 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a donné délégation
Source officielleChambre 1
DTA_2202637_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleChambre 1
DTA_2202638_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[WC] a photographié lui-même son modèle et a choisi de la représenter en gros plan. Le modèle n’est ici pas complètement de face mais a la tête légèrement tournée de côté.
Source officielleChambre 1
DTA_2202945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 1er septembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle est annulé. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202946_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 1er septembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle est annulé. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officiellePage 69 sur 326