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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100442_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril 2022, 4 et 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut à titre principal au non-lieu
Source officielleChambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il en résulte que les mesures prises étaient alors adaptées à la situation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001873_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Toitures : () la pente de la toiture doit être comprise entre 40 et 60% exception faite des annexes accolées et extensions qui pourront si nécessaire y déroger / Le matériau de couverture devra être adapté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferouelle, avocate de la société foncière Topazze, de Me Cantele, avocate la commune de Meylan et de Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
incompatible avec un transfert vers l'Espagne ni, en tout état de cause, qu'elle ne pourrait bénéficier dans ce pays, compte tenu des structures sanitaires existantes, d'une prise en charge médicale adaptée
Source officielleChambre 1
DTA_2201978_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. 161-4 du code de l'urbanisme : " La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : / 1° De l'adaptation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre
DTA_2400440_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307989_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001856_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; - le décret n° 2013-269
Source officielleSociale C salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.
Source officielleChambre 4 A
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
DBVW-V-B7F-HTA2 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Représenté par Maître Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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19 juin 2019
19 juin 2019
ADELYA TERRE D'HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, Me Mathilde GENESTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielle3ème chambre
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'absence de sutures adaptées aux lésions des sphincters interne et externe, résultant de l'accouchement avec extraction instrumentale, est à l'origine de
Source officielleChambre civile 1-1
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/04912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAINEE - Me ROUX - Me ADANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 511 204 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mai 2022
4 mai 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6679
4 mai 2022
4 mai 2022
: F15/04815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [D] [R] né le 29 Mars 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Française Mutualiste [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
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