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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720fbcd580146773effde

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f0066

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Richard de Z... et de Mme

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0101

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des consorts C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03ce

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts A...,

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f053c

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Odette Y...,

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0866

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les époux Z... qui ont consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société des Etablissements Fitas-Bagdad et de M

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Campenon Bernard

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0ba4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'entreprise d'életricité C.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c89

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. J..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e0a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme B..., épouse Y...,

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0eec

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boulloche, avocat des consorts Y..., de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f09

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6df

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee919

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeed0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jousselin, avocat des consorts de A..., de la SCP Vier-Barthélemy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef263

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Piwnica-Molinie, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat des Ets

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44a

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle

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