CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/13476 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu

Source officielle

Page 69 sur 597

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en résulte que l’obligation de formation renforcée à la sécurité incombe à l’entreprise utilisatrice, qui ne peut se retrancher derrière la formation dispensée par l'agence intérimaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01517

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

notamment les pertes de gains professionnels et la perte des droits à la retraite ; qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut obtenir devant les juridictions de sécurité sociale la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00423

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

coopérative de respecter un préavis de dix-huit mois préalablement à la cessation de ses relations commerciales avec son adhérente, sous astreinte, l'arrêt, après avoir rappelé que le juge des référés peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00463

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

cogérance en contrats de travail, l'arrêt retient que ceux-ci invoquent l'interdiction de vendre des marchandises autres que celles fournies par TMP, qui se réserve la maîtrise des quantités livrées et peut

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785a07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que la responsabilité pour faute civile du joueur ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle et que le joueur de rugby ne peut être civilement sanctionné que dans l’hypothèse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309457_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, et notamment ses articles 21-15, 21-24, 21-25 et 21-25-1 ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200047

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

n'est nullement évoqué l'indemnisation des pertes de droit en matière de retraite, de sorte que doit être écartée la prise en compte de l'impact de l'accident sur le montant du droit à la retraite de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Elle fait valoir en conséquence qu'elle est fondée à obtenir la réparation de son préjudice, constitué non seulement par la perte de marge brute, même à raison du travail à perte, mais également par les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La garantie ne peut donc davantage être mobilisée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae7853f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

divers, de pertes de gains professionnels futures, de perte de clientèle et de souffrances endurées ; - sur le poste pertes de gains professionnels futurs, juger en tout état de cause qu'aucune demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01466

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Ainsi, sur les trois premiers mois de l'année, la société TAP Production enregistre une perte de plus de 200.000 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0705DEC002881112

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

At national level this threshold may not exceed 5 per cent of votes cast.” COMPLAINTS 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93732

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccee6b63637c907b7b44

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[B] [T], dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel d'agglomération [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Mathilde Z... épouse Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69600337cdc6046d47aaaa88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 6 Janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [N] [R] C/ S.A.R.L. [6] N° RG 16/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S5K4 DEMANDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MATHIEU

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424791

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 avril 1992 ; que Mohamed X..., qui a été déclaré coupable de cette fausse facturation et des escroqueries à la TVA qu'elle avait permises, ne peut

Source officielle