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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
SAINTE-ROSE Non Comparante Madame Anne-Lise A... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Monsieur Bernard B... ... 97190 LE GOSIER Non Comparant Monsieur Patrice C... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
25 novembre 2013
M Rue Alfred Lumière Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE SAS MAC VILLAGE Impasse André Ampère Immeuble le Colibri-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En premier lieu, Mme C justifie avoir payé des compléments d'honoraires au titre des interventions chirurgicales subies au " Centre de la Main " de Baie Mahault pour un montant de 500 euros, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
6348ff6463d497adffda3f67
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [V] né le 09 Mai 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Non comparant en personne Représenté par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON, avocat au barreau de CHAMBERY SIP [Localité 6] sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Rosy X... épouse D... ... 63200 MARSAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
30 juin 2014
Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 février 2013- Section Commerce RG no F 09/ 00186 APPELANTE Société ASSUREURS CONSEILS CARIBEENS " ACC " 20 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 Baie Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a01
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a09
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL JFM (Toque34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Alain Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0a
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F. M (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Lilian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0b
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0e
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
13 octobre 2014
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL Fond Sarail-La Jaille 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Parc d'Activités de la Jaille Bâtiments 5 et 6 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Julie CAUSSADE, associée de L'AARPI Salans FMC SNR Denton Europe
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Claude BENYOUCEF-CHIKHAOUI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE SA BIOMETAL La Jaula 97129 LAMENTIN Représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310321
7 juillet 2016
7 juillet 2016
2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Mahault
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet 2024, Madame [Q] [D], née le [Date naissance 1] 2000 à Baie-Mahault
Source officielleSection des Référés
67817c2e6d34da2cbdcdb9c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1941 à TOULOUSE (31)demeurant Plateau Monmarthe, de l’Institut Pasteur - 97139 LES ABYMES Monsieur [E] [I] né le 24 Mars 1974 à RAINCY (93), demeurant Impasse Gaston Aubery Plaisance - 97122 BAIE MAHAULT
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a7693
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[X] [E] une parcelle de terre cadastrée BI [Cadastre 3] section Plaisance Baie-Mahault bénéficiant d'une servitude de passage d'une largeur de 8 mètres et la réalisation de travaux par le propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'un premier vaccin le 22 mai 2019, des reçus de prise en charge financière par sa sœur Mackline A relatifs à son inscription à la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (MFREO) de Baie-Mahault
Source officiellePage 69 sur 83