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66 761 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20133963

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

Source officielle

Page 69 sur 3339

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CA

Avis

CADA:20102070

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

marchés publics et sont, en principe, des contrats de droit privé, sauf s'ils ont été conclus pour le compte d'une personne publique (TC, 15 mars 2010, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5d

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X..., AUX TORTS DU MARI, EN RETENANT DES FAITS NE PRESENTANT PAS UN

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000025744422

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

E...et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

C / Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Annabel Z...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2420159_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes du B du II du même article : « Le crédit d’impôt prévu au A du présent II est égal au montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 résultant de l’application des règles prévues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150958

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155252

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155478

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154940

Appel

18 février 2016

18 février 2016

public SERV 1018 passé avec la société V/NAVY, le marché public SERV 1006 déclaré infructueux et les marchés publics référencés A2009 25 13 035 et A2010 25 13 001 : I) s'agissant du marché public SERV

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100913

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 7 du Règlement (CE) du 27 novembre 2003 (Bruxelles II

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132898

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143777

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2115594_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les dispositions du titre II de la loi du 31 décembre 1975 applicable au litige, relatif au paiement direct des sous-traitants, s'appliquent, en vertu de l'article 4 de la même loi, " aux marchés passés

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f84

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669975

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

2010 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration prévue par le II

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142450

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

)ci-après le « règlement MAR »( a modifié l'article L.621-15 II c( du code précité et que la nouvelle définition donnée, qui a significativement étendu le champ de compétence de la Commission des sanctions

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Olivier X..., 3 / Mme Micheline D..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 98000 Principauté de Monaco, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008127634

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

entreprises créées du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1988, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et répondant aux conditions prévues aux 2° et 3° du II

Source officielle