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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240320
6 octobre 2006
6 octobre 2006
dans cette mesure, de régler l'affaire au fond par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les honoraires versés à la SARL Seranne
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6130
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Marie-Claire Z..., demeurant rue du Ruisseau à Villers-Cernay (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Malika
Source officielleJEX
68dec3f66af9fd1f8094e1c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c73
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201143
20 août 2023
20 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943172dbd75c05d41ff298
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 15 juin 2022 devant Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041829
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malika Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232517
7 février 2005
7 février 2005
2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 17 juin 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Malika
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413094
21 juin 2010
21 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malha A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC005942114
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Malta (no. 16631/04, 4 July 2006) and Debono v.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300279_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
centre hospitalier universitaire de Namur, site de Dinant (Belgique) ; - le 3 avril 2022, alors qu'il avait regagné son domicile depuis le 31 mars 2022, il s'est présenté au service des urgences de Sedan
Source officielleService des Référés
62c67c2fca9bf263790307ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [C] [F] épouse [K] née le 22 juin 1982 à GAP (05000) de nationalité française Le Fontroy - Bâtiment G - Chemin des Eyssagnières 05000
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc693
11 janvier 1995
11 janvier 1995
rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° J/93-10.155 formé par : 1 / l'Institut de recherches hydrauliques, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / la société SEBA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193193
24 avril 2019
24 avril 2019
The applicants, having been away from Malta at the time, only became aware of the notice of expropriation - sent by regular mail to the third applicant’s address in Malta - at a later date, namely between
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD005216013
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Malta ((dec.), no.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68035-68503
13 janvier 1999
13 janvier 1999
MALTA Wednesday 13 January 1999 at 3 p.m.
Source officiellePage 69 sur 588