EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 2012 à effet à la même date, Madame [F] [D] née [I], par l'intermédiaire de la SARL ROUBERT, son mandataire (exerçant sous l'enseigne agence Mercure

la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand Hôtel du pont d'Avignon, dont le siège est [...]                     , exerçant sous le nom commercial Hôtel Mercure

BRAIN LAB lui a notifié son licenciement dans les termes suivants : A la suite de notre entretien du 1er août 2002, à l'hôtel Mercure à Montpellier, nous sommes au regret de vous notifier par la présente

septembre 2008, la S.A.R.L PISTACHE a adressé un nouveau courrier de confirmation de son nouveau secteur à [Z] [V], avec cette précision : - clientèle : indépendants et affiliés groupes (Novotel, Mercure

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

PAR AVIVA ASSURANCES Il n'est pas contesté que la SCI LE BOIS DE GALLAIS a souscrit auprès de CGU ABEILLE, devenue AVIVA ASSURANCES, un contrat d'assurance intitulé "multirisque professionnelle mercure

Représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY

importante au cuivre et au plomb, - au point P7 à une altération au cadmium, zinc et nickel, - aux points P4 (derrière la station-service), P7 et P15 (à l'autre bout du terrain) à une altération moyenne au mercure

pH et de couleur ainsi que les valeurs limites en termes de DCO (demande chimique en oxygène), MEST (matières en suspension totales), azote, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), cyanures, mercure

Par ailleurs, seuls les agrions de mercure devraient disparaître, les autres espèces n'étant concernées que par une destruction de leur aire de reproduction ou de repos, circonstance qui rend possibles

the applicants requested the court to declare the action inadmissible or to dismiss the claims on the grounds of alleged defects in the application for a summons and on the grounds that, due to the merger

to bring the microclimate in the apartment in conformity with the construction rules MUP “ZhKKh” of the Zheleznodorozhnyy District of Voronezh (housing and communal services provider); on 11/06/2004 merged

la transition écologique et solidaire, a, à l'article 1er, annulé l'arrêté du 29 novembre 2012 en tant seulement qu'il fixait les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration du mercure

. # Adalgisa Merluzzi vs Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

intervenu entre les parties suivant lequel elles entendent porter cette affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer ; Par conséquent, * Désigner le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mersis

  From their conversation, I chanced to overhear that they were members of the jury drawn by lot in the Merdji [and] Remli against Pahon case.