SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHUE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité

De nouvelles conclusions ont été signifiées le 20 mars 2014 par RPVA dans ce dossier mais visent la sentence du 17 juillet 2012.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCKD

Sociale ARRET N MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01583 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mai

LUPA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siége social [Adresse 1] L- 1840 LUXEMBOURG Représentée par Me

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021 et une pièce complémentaire déposée le 22 novembre 2022, la commune de Lucé conclut au rejet de la requête.

2023, complétée par les éléments transmis par l’ancienne autorité hiérarchique de Monsieur Lucas Heral le 26 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant

Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Sogebor, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2013.

écrits contenus dans les lettres arguées de faux des 7 mai et 15 juin 1987 ; "qu'ainsi le courrier du 20 juin 1987 évoque-t-il à titre de rappel les agissements commis par Jean-Luc Y... le 14 juin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LUNA QUI, AU COURS DE SON TRAVAIL AUX HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE AVAIT ETE EXPOSE PENDANT MOINS DE CINQ ANS AU RISQUE SILICOGENE A SOUSCRIT LE 15 JANVIER 1968,

, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Marie-Luce X... épouse A... et Cécile X... épouse Y... ont ainsi hérité, ab intestat, des biens composant la succession de leur oncle Marie Louis X....

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS