SAN-2013-15 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars

Jules, Louis, Rémi Y..., 2°/ de Mme A..., Albertine, Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière Mari Lou, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le

Louis Riffard.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Saint-Louis

Jean-Louis Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Louis X... à payer à M.

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

G... et Louis Y... présente un actif net de succession d'un montant de 10 106 euros, soit 5 053 euros revenant à la succession de Louis Y....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir pris une participation dans le capital de la société Holding financière Louis Eschenauer

Louis X..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. 507 R. G : 10/ 03650 M. Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...

Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M. Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M.

X...et Mme Y... se sont mariés le 30 octobre 1976 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé par consentement mutuel le 14 octobre 2002 ; Attendu que, pour confirmer un jugement ayant dit

Jean-Louis P..., demeurant ..., 62 / de M. Roger R..., demeurant ..., 63 / de M. Bernard S..., demeurant ..., 64 / de M.