festival « Kan ar Loar » 2016 ; 3) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue de la fête du « Riff » 2016 ; 4) l'arrêté autorisant ou l'autorisation donnée à « Régie Scène » de louer

[F] [I], Mme [Z] [I] et Mme [Y] [J], épouse [I] (les consorts [J]-[I]) ont loué à Mme [B] [S] un cheval dénommé Geronimo du Lou avec option d'achat au prix de 3 000 € après une année de courses.

laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AX 100 et 107, propriété du département de l'Hérault, situées lieudit Lous

D'autre part, il a été dit précédemment que la preuve du caractère déterminant, dans l'acquisition, de la possibilité d'utiliser, ultérieurement, ce bâtiment comme logement à louer n'était pas rapportée

de Russie comme locataire, ni qu'elle l'aurait agréé ; qu'il ressortait, au contraire, des premiers échanges entre les parties, que, dès qu'elle avait connu le souhait de la société Pasteur Immo de louer

[T], représentant de la SCI [Adresse 8] indique avoir découvert l'existence d'un panneau 'Bureaux à louer' avec un numéro de téléphone à l'entrée des locaux loués à Modulobox.

La SCI SAGRELAU est propriétaire dans cet immeuble de locaux commerciaux à usage de restaurant qu'elle loue à la société LOU BALICO, qui n'a pas été attraite à la cause.

[D] partie civile non appelant, au titre de la perte de chance de louer l'immeuble situé au «'[Adresse 1]'» en ce que la conclusion de la vente de cet immeuble n'a pas été retenue au titre des éléments

: Attendu qu'ayant relevé que les époux Y... habitaient dans la maison dont ils louaient ponctuellement une partie, que le cahier des charges du lotissement n'interdisait pas aux propriétaires de louer

hectares sont enclavés, en totalité ou en majeure partie, dans des terrains ayant fait l'objet de la réserve prévue à l'article L. 429-4, le propriétaire du fonds réservé le plus étendu a la priorité pour louer

Elle soutient que : - elle a acquis le bien en mars 2019 et l'a proposé à la location ; malgré les démarches entreprises, aucun contact ne s'est déclaré intéressé pour louer, en raison de l'état de ce

Le bailleur a fait délivrer à la société MELTING FACTORY, un commandement visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 30 août 2023, d’avoir à cesser de sous-louer les locaux

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Hervé LOCU

    The defendant church invoked its lack of locus standi , in so far as it did not have any right on the impugned land. 7.

Ces deux prêts étaient destinés à financer la construction, sur un terrain appartenant à la société, d'une résidence-services pour seniors, comprenant dix logements à louer.

au bail dérogatoire ; que la location a été consentie et acceptée pour une durée de vingt-trois mois commençant à courir le 1er janvier 2009 ; qu'il a été prévu pour le locataire la faculté de louer

de l'occupation irrégulière de son immeuble du 1er avril 2008 au 30 juin 2009, que le dernier locataire était parti le 12 mai 2004 et que Mme X...ne prétendait ni ne justifiait avoir eu la volonté de louer

Il s'est engagé à louer ce logement achevé le 23 décembre 2009 pour une durée de neuf ans à compter de la date de prise d'effet du premier bail, soit à compter du 1er mars 2010. M.