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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8c

Appel

30 décembre 2015

30 décembre 2015

LIMOGES, le 30 décembre 2015 à 16 heures, Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91990

Appel

25 juillet 2014

25 juillet 2014

LIMOGES, le 25 juillet 2014 à 15 heures, Monsieur Robert JAOUEN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201865_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C a engagé des démarches, notamment auprès de l'université de Limoges, pour tenter de trouver un stage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eed0dc5b777c90992ed5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91971

Appel

11 juillet 2014

11 juillet 2014

LIMOGES, le 11 juillet 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301138_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D, et de Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant l'université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2201271 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Limoges avait décidé d'acquérir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201316_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la communauté urbaine Limoges métropole la somme demandée par le SEHV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a2

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

LIMOGES, le 23 avril 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é qu'il existait des charges suffisantesc/M. X

6253cd3abd3db21cbdd92ab1

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

LIMOGES, le 20 novembre 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dca

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE LIMOGES HABITAT dont le siège social est 224 rue Fançois Perrin-CS 83709-87010 LIMOGES CEDEX non comparant, non représenté APPELANTE d'un jugement rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04053_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une ordonnance n° 2100885 du 14 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle Xc/Monsieur Odette Y

6253cd7fbd3db21cbdd9386e

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

DOSSIER N 16/00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle X... c/ Monsieur Odette Y... NEE Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684430

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

Recours n° 15.964 du ministre de l'agriculture tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 novembre 1977 du tribunal administratif de Limoges considérant comme illégales les décisions du préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b61

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

LIMOGES, le 17 octobre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230355

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

procédure suivante : Par une décision du 18 octobre 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401861_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC ECO LIMOGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200419_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

à Limoge Habitat, - de condamner la commune de Limoges à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle