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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107703_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fondé sur le motif tiré de ce que le loyalisme de l'intéressé envers la France n'était pas garanti en raison de son appartenance au Hezbollah libanais, parti politique et groupe islamiste chiite basé au Liban
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02474_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire d’étudiant, l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325735_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B, ressortissante libanaise née le 24 septembre 1999 à Bcharré (Liban), est entrée en France munie d'un visa étudiant valable du 10 septembre 2021 au 10 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312843_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame A B, ressortissante libanaise née le 11 mars 1989 à Dahr El Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309045_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, né le 5 juillet 1988 à Tripoli au Liban, de nationalité libanaise, a déposé, le 17 avril 2023, auprès des services de la préfecture de police une demande de titre de séjour sur le fondement de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404535_20240821
21 août 2024
21 août 2024
observations de Me Malik, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait état, au soutien de la condition d'urgence, de la situation d'insécurité existante au Liban
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501090_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... épouse A..., née le 15 octobre 1972 à Borj Rahal (Liban), de nationalité libanaise, est entrée en France, selon ses déclarations, le 3 février 2022. Elle a sollicité le bénéfice de l’asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416030_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'une part, la requérante soutient qu'elle justifie d'un motif légitime en ce que la situation sécuritaire au Liban s'est fortement dégradée en raison du conflit et des bombardements touchant la région
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2226769_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, compte tenu de son état de santé et du traitement suivi, de la prise en charge familiale dont elle a besoin en France et de l'isolement qu'elle connaîtrait au Liban, Mme C apporte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02993_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ailleurs, les documents médicaux produits par la requérante ne permettent pas d'établir que son fils handicapé ne pourrait pas poursuivre ses soins au Liban.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308063_20230803
3 août 2023
3 août 2023
récépissé, en situation irrégulière sur le territoire français et qui justifie ainsi de la condition d'urgence, d'autant qu'elle dispose d'un billet d'avion en date du 6 août prochain en direction du Liban
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300464_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme A, ressortissante Libanaise, née le 18 décembre 1953 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 10 décembre 2022, sous couvert d'un visa long séjour de type D, valable du 15 octobre 2022 au 13 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00004_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
justifie pas avoir déposé de demande d’asile en France, fait valoir que son admission au séjour répondrait à des considérations humanitaires eu égard à la situation politique, économique et sécuritaire au Liban
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00349
2 avril 2025
2 avril 2025
[G] [Y], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Etat du Liban et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00365
2 avril 2025
2 avril 2025
[R] [N], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Etat du Liban et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00362
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [Z], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Etat du Liban et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100233
25 mars 2026
25 mars 2026
l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Blom Bank Sal, société de droit libanais, dont le siège est [Adresse 2] (Liban
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6b
20 mai 2008
20 mai 2008
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ----------------------- ARRÊT n° 174 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
-Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1](Liban) [Adresse 3] [Localité 1]- LIBAN Représentant Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 -
Source officielle7ème chambre
DTA_2211016_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
construction, qui ne peut être qualifiée de construction légère, s'implante majoritairement dans le périmètre d'un espace vert protégé et que le projet portera une atteinte irréversible au cèdre du Liban
Source officiellePage 69 sur 118