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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372197cd580146773f50b7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Richard X..., demeurant à Papara, Tahiti (Polynésie française), 4°/ Mme Nola, Jessie X..., demeurant à Papeete BP. 1487 (Polynésie française), 5°/ Mme Z..., Leona, Mareva X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b50

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ea

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Richard de La Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406979

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a73

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cac

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cad7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Stigler Sabiem, de Me Blondel, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb1d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Ricard, avocat de la société Agricole et foncière Delta du Rhône, de Me

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff262

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb145

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb15

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8327

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd166

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Da X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029f8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Quillery, de Me Ricard

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aaa

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e3

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2ba

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Villefranche-sur-Saône

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115183_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Belhadj, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars- Riccardi, substituant Me Boussoum, représentant M.

Source officielle

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