CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372195cd580146773f4fe1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbfd

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5e2

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87c

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2127

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc7

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7988

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6812

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266acd58014677425600

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d2d

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5502

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740333e

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258327

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491031.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme B, épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878532

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représents par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

Laurent Né xxxxxxxxxxxxxxxx à SAINT-GILLES, fils de Y...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101776_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

bonnes connaissances du secteur public ", citant à ce titre six projets conduits précédemment par les lauréats.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f40

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Laurent X... C/ Mme Maria Y...

Source officielle

Page 69 sur 748

← PrécédentSuivant →