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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd58014677423783

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a25

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

évrier 2000, qui, dans la procédure suiviec/Max Z

613725e0cd58014677421351

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421369

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742138f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421450

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421606

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421639

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742163a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me LE PRADO, et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421659

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742172e

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421845

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

CHANET, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, et de la société civile professionnelle De CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421880

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421891

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d1

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421af9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d86

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e68

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle

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