GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura

secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins

#Laura Gnemmi przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-199/05.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme et M.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 2 mai 2022, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2] Non représenté, non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 avril 2007, la SA CABINET LAPLANE

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les autres pièces fausses pour lesquelles la cour reste saisie : les trois lettres attribuées à Me Laplace datées des 1er février, 27 mai et 3 juillet 1991, l'acte

D et Mme C un logement situé à Ambarès et Lagrave (Gironde), 33 bis rue de Bassens.

La requête a été communiquée à la SCCV HPL Villenauxe Lagrande qui n’a pas produit de mémoire en défense.

[M] [B] Mme [I] [X] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

de Michel Y..., commandant de bord, du chef d'homicides involontaires, il avait eu connaissance d'un rapport d'expertise de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne

de Dunkerque a été publiée dans deux journaux régionaux ou locaux les 3 et 5 octobre 1990 et affichée au siège de la communauté urbaine du 24 septembre au 24 octobre 1990 et à la mairie de Cappelle-laGrande