Y..., propriétaire de la parcelle AX 216, qualifiée de "landes" dans son acte d'acquisition, reprochant à la société Chandezon-Gauthier, exploitante d'une décharge sur un terrain voisin, d'avoir étendu

Y... ont donné un ensemble de bois, landes, terres et prés, à bail de chasse à M.

commission, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'agissant pour le compte de la succession, Mlle Marie-Sophie X... a fait assigner le directeur des services fiscaux des Landes

en qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 12 avril 2021 et 17 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée

° Portalis DBV3-V-B7H-VUCS Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

REGIONALE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER [8] [S] [K] MINISTERE PUBLIC Me SOH FOGNO ORDONNANCE Le 05 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTA Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTO Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

HOSPITALIER DE [Localité 7] [L] [N] MINISTERE PUBLIC Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO ORDONNANCE Le 02 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] APAJH 95 -MJPM LE PROCUREUR GENERAL Madame [I] [E] ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

/07/24 à : [O] [T] Me Benoît LUNEAU Etablissement HOPITAL [7] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [N] la SELARL CABINET LANDAIS

Portalis DBV3-V-B7I-WI5X Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

avec RG n°24/00254 Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

[F] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 24 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.