Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740cee9
7 mars 2001
7 mars 2001
Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63577c8321f86b05a77f6e37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SIRIUS INVESTISSEMENTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4734e
5 mai 1998
5 mai 1998
Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eeb
11 février 1986
11 février 1986
X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 09 , 1 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LES OPALINES RICHEMONT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
1 avril 2026
00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b30c79cdc6046d4773855e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE GREFFIER : Anne-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c768cdc6046d47b4e8f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
instance à la somme de 58,19 € TTC dont 9,70 € de TVA à la charge de la SAS, [H], [Q] La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c7a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TAXIS VASSEUR SERVICES Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b25ddfc18ec235ab828
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: 70 Numéro de minute: 24/00810 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non représentés INTIMES Nous, Anne-Laure
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00513 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne
Source officielleChambre civile 1-2
6675197b2a983144d72f445f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mai 2023 Appelante : Madame [V] [W], représentant : Me Klervi ALIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 709 Intimés : Monsieur [K] [B], représentant : Me Anne-laure
Source officielleChambre 3-4
67875471181ea8ef9c1d72d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [C] le 29 mars 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Anne-laure
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f3900f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08/07/2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2W Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/00009 [E] [C] Représenté par Me Laure SERNY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e477755379800088472b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Source officiellePage 69 sur 1320