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9 660 résultats pour « Labbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372331cd58014677406aa0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press Labo Service, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle

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CC

civ3

613723aacd5801467740caba

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

. , domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Innocampus Labège

Source officielle
CC

soc

61372488cd5801467741647e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ZURICH INSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, (N’INTERVIENT PLUS SUITE A L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2017) Représentant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING [N] a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402efa

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 et d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Cegi labo, devenue

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TA

5ème Chambre

DTA_1905598_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B a informé le tribunal de la constitution de Me Depasse-Labed, aux lieu et place de Me Mosimann.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170507

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA, sur les parcelles exploitées par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) « Les Saveurs de Lattes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155127

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:10

CJUE

23 février 1972

23 février 1972

. # Pubblico Ministero della Repubblica italiana vastaan Società agricola industria latte (SAIL). # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura di Bari - Italia. # Asia 82-71.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151157

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé CC-016-AT, enregistré à son nom en tant qu'acquéreur dans les services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004962299

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

En l’affaire Goubert & Labbe c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance exacte, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label

Source officielle
CC

soc

6137246fcd5801467741576c

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., engagé le 5 octobre 1998 par la société Labo services en qualité d'aide-chimiste par contrat à durée déterminée, a été licencié pour faute lourde le 10 juin 1999, motif pris de vols de marchandises

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CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce1

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Press labo service, à laquelle Mme X... avait confié des pellicules en vue de leur développement et de leur tirage, n'a pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412bac

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de procédure civile ; Attendu que, selon ce dernier texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Treuils et Grues Labor

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50204

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-20.157 Demandeur(s) : la société Label déco Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la

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TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

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