LAVICO C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement

, avocat au barreau d'AVIGNON En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION

Président Monsieur MINVIELLE , Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY , Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2025 Mme C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler

    Le requérant forma un pourvoi en cassation sans être toutefois représenté par un avocat aux Conseils. 9.

, avocat au barreau de l'Eure Madame [X] [U] épouse [T] née le 17 juin 1953 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Assisté de Mme Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, SCP GOURDAIN ASSOCIES, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leroux-Cocheril, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie financière Fayat, de la SCP Piwnica

immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

[B] [J] Représenté par Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Mme [I] [F] épouse [J] Représentant : Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de MARSEILLE Partie Intervenante

Martin, avocat général, M.

00646 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Mai 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] / France Représenté par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat

B..., représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un avocat commis d’office ; 3°) de le convoquer à

Jean Z..., demeurant au Grand Bourliat à Lezoux (63190), Mme A... épouse de M. Jean Z... demeurant à la même adresse, Mme Z..., épouse de M.

au barreau de l'Eure Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure substituée

Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER