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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600332_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de justice administrative, l’exécution de la délibération n° 2025/166 du 23 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villaroger a décidé d’acquérir par voie de préemption la parcelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle1ère Chambre
5fdaedae344cb981448ccc4f
7 mai 2019
7 mai 2019
[F] a acquis de Mme [Y], le 20 février 2013, le 1/7ème indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 2] Menez Rhun en plus de la parcelle AR [Cadastre 3].
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf067
5 juin 2018
5 juin 2018
L..., ils les ont assignés au fond pour que soit reconnue une servitude de passage sur la parcelle AV n° 156.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Pascal François Y...
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a188451f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c5
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de6
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Jean, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
* * * Jean Y... et Anne H... épouse Y..., propriétaires de diverses parcelles sises entre la rue de la Daguenette, le Chemin du Lys, devenu avenue de la République, et le chemin du Stade à Gouvieux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
font partie d'un ensemble foncier avec d'autres parcelles toujours classées pour leur part en zone 1AU, qu'elles supportent des anciennes serres mais également des chaufferies et habitations, qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
Mme Marie Bernadette Y... expose qu'elle est propriétaire sur la commune de Tomino de parcelles bâties cadastrées E 1474 (provenant de la division de la parcelle 1094 en 2 parcelles 1474 et 1475), E1095
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
sur son tracé leurs parcelles ainsi qu'un parcelle cadastrée section F no 771 appartenant à la DDAF de Seine et Marne et gérée par l'ONF.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
limitrophes : - Parcelle DH n°[Cadastre 7] - [Adresse 30] - Parcelle DH n°[Cadastre 1] - [Adresse 29] - Parcelle DH n°[Cadastre 8] - [Adresse 27] - Parcelle DH n°[Cadastre 2] - [Adresse 26] - Parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
11 mai 2016
Il existe dans l'acte des erreurs : celle qui porte sur la numérotation de la parcelle, sur sa superficie et sur la mention d'un abri de jardin.
Source officielleChambre des Référés
6a0f5211cdc6046d477bac6a
21 mai 2026
21 mai 2026
cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
29 février 2008
JEAN THIEULEUX au paiement de diverses sommes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110467
28 juin 2017
28 juin 2017
(ou de ses ayants droit), Mme Madeleine C... et les enfants du second mariage soutiennent que les travaux de construction d'une maison sur la parcelle de terrain donnée à M.
Source officiellePage 69 sur 133