Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698d
1 avril 2003
1 avril 2003
Y..., Nathalie Z... épouse Y..., Me Jean-Pierre KITTIKHOUN RG N : 01/00651 - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Michel X... décédé le 30 septembre 2005 née le 15 Avril 1930 à BESSEGES (30160), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Michel Y... décédé le 30 septembre 2005 née le 15 Avril 1930 à BESSEGES (30160), demeurant ...-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626450
3 juin 1988
3 juin 1988
Jean X..., demeurant "Les Tailles Heurtault", Le Subdray, à La Chapelle Saint-Ursin, Cher, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement, en date du 30 août 1983, par lequel le tribunal
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203133_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 7 février 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc2de0ebe408da9feef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Fany MICHEL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68879-69347
1 mars 1999
1 mars 1999
avoir déclaré la requête recevable, la Commission a adopté, le 11 décembre 1997, un rapport établissant les faits et formulant l’avis qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention (trente
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68912-69380
3 février 1999
3 février 1999
Après avoir déclaré la requête recevable, la Commission a adopté, le 30 octobre 1997, un rapport établissant les faits et formulant l’avis qu’il y a eu violation de l’article 2 (trente-deux voix
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303416_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 1er août 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Géorgie et lui a interdit le retour sur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302236_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 23 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Géorgie et lui a interdit le retour sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ec
23 octobre 2015
23 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a34
16 novembre 2015
16 novembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300304
3 mars 2009
3 mars 2009
Robert A... et M. et Mme Jean-Michel X..., publié à la conservation des hypothèques d'Alès le 15 novembre 1989, volume 1448 n° 12 a cessé d'exister et est donc éteinte ; AUX MOTIFS QUE les époux X...
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74b7
24 mars 1993
24 mars 1993
Jean-Michel X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28/ Mme Jacqueline Y..., demeurant ... (5e), 38/ Mlle Danielle Z...
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b35
13 mai 1998
13 mai 1998
Jean Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa7b4
31 mai 1994
31 mai 1994
Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...
Source officiellePage 69 sur 136