Jacques Fahet, vice-président de ce tribunal et de MM.

époux Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bail équipement a donné en crédit-bail à la société dimex une installation de traitement des coquilles Saint-Jacques

; Attendu que doivent être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont les motifs sont en contradiction avec le dispositif ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé dans ses motifs que Jacques

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Jacques, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le ministère public contre deux ordonnances rendues par le juge

Jacques X..., son épouse Mme Y... et leurs enfants MM. Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

articles 121-5, 313-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jacques

correspondance susvisée du 12 mars 1991 étaient de principe acquis et de montant chiffrable et devaient figurer dans les factures litigieuses; "- d'autre part : 1°) - l'accord commercial passé entre Jacques

La SOCIETE ELF ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Jacques

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS du HAUT-RHIN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 10 février 1994 qui, dans l'information suivie contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 21 octobre 1998, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en portant de la durée de la période

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande

Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le