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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
En novembre 2003, elle engagea une procédure civilec/M. A
ECLI:CEDH:003-2727681-2979041
7 mai 2009
7 mai 2009
sept juges composée de : Rait Maruste (Estonie), président , Karel Jungwiert (République tchèque), Anatoly Kovler (Russie), Renate Jaeger (Allemagne), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 11] du 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [Y] [F] épouse [T] née le 14 Mars 1967 à [Localité 10] ST [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCET Le 09 Octobre 2024 Nous, Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEFENDEURS au principal et à l’incident : Maître [S] [J], Notaire domicilié en son Offi ce Notarial de [Localité 6] sis [Adresse 4], représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c42e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle
Source officielleRéférés
67058cdf1296b51ba2b87ea4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A est décédé le 7 décembre 2022, que la requérante est célibataire et sans ressources et, enfin, qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ces deux premiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2303480_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
années précédentes, il ne peut plus prouver l’aide qu’il a apportée à cette société ; - ses retraites étant partiellement saisies par l’administration fiscale, il est et sera bientôt quasiment sans ressources
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Isabelle Béguin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10880
20 juin 2018
20 juin 2018
Alain I..., adjoint du président et de Mme Isabelle M... , responsable des ressources humaines, le nombre de collèges fixé dans le protocole d'accord litigieux ; qu'en jugeant l'inverse, le tribunal d'instance
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131871
12 janvier 2009
12 janvier 2009
ET L'ELIMINATION DES DÉCHETS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460895.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
Source officielle3ème chambre
DTA_2204858_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ces conditions, et même si les difficultés de ressources humaines de son service préexistaient comme cela ressort du procès-verbal de la commission administrative paritaires et sont reconnues en défense
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
préfecture de la région Occitanie du 8 septembre 2022, la rectrice de région académique Occitanie a donné délégation de signature à Mme A B, adjointe à la secrétaire générale d'académie, directrice des ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2205841_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La circonstance à la supposer même avérée que les quelques envois de courriels qu'elle a adressés, qui n'ont pas permis de résoudre son problème de messagerie professionnelle, révèlerait un défaut dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 22 Juin 1959 à LYON (69005) ... 69210 LENTILLY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59800 LILLE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59223 RONCQ représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Source officiellePage 69 sur 248