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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7e3cdc6046d47760140

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 octobre 2024 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f7aecdc6046d4778823c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 14 mai 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca679ecdc6046d47816548

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8262cdc6046d4783af71

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

affaire par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e799cdc6046d47b9d410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f4dcdc6046d47bcd179

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f5bcdc6046d47bcd255

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f69cdc6046d47bcd355

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce11cdc6046d4788d540

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane CAUMONMonsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce26cdc6046d4788d68f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [B] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane CAUMON Monsieur [K] [Z] Commis-greffier : Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd220cdc6046d472482b0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8839cdc6046d474b806f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sa mise à disposition au Greffe RG 2025056257 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

678829f9c21c0e53e790dd85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c98

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a356e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

677f67bd8c38f76f78303471

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

WW ET ASSOCIES, représentée par Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de Nice par Monsieur [G] [C] d'un montant total de 8.529,53 euros TTC, dit que Monsieur [G] [C] doit régler à la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621ce1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura MORIN, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

Source officielle

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