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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226650_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607990_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C... du logement de fonction qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la piscine Georges Hermant située au 6-10 rue David d’Angers 75019 Paris et de tout occupant de son chef, sans délai à compter de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507953_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente ; M. Claux, premier conseiller ; M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520103_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311233_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306581_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307619_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304866_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305257_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305285_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211498_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210284_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203952_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404798_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515748_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515749_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2112523_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2115227_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2108636_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle

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