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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1a7
8 avril 2024
8 avril 2024
DIOT MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512151_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2302003_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210157_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1989, a sollicité le bénéfice de l'asile le 20 mai 2021.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a acquis le 23 décembre 2008 un appartement en souplex situé 10 rue Rochechouart à Paris (75009).
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213889_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Centre de loisirs étoile exploite une discothèque sous l'enseigne " Parc Etoile Foch " dans le 16ème arrondissement de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210686_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207724_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207771_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200272_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Arpaïa, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112887_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2119168_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200884_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200886_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201068_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201073_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100017_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
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