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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et de Me Guillon Coudray, représentant le syndicat des eaux de Beaufort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01202_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représentée par Me Guillon, avocat, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 novembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402177_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Guillon, demande au juge des référé,s sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403132_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104222_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le CCAS de Saint-Cast-Le-Guildo, représenté par Me Guillon-Coudray), conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une lettre du 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, a indiqué à la cour que l'arrêt en cause avait été complètement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405236_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de donner acte du désistement
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 2APVO la SELARL GUILLON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404500_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l’université de Bretagne occidentale, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray Urbanlaw) conclut au rejet de la requête et à
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Citons notamment la demande de votre collègue d'enlever les guibots pleins de pièces (couvre culasse EB2FA) et de transférer les sachets à disposition pour l'emballage sur un autre poste.
Source officielle2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [M] [L] né le 14 septembre 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Barbara GUTTON
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2005, enregistrée sous le n 05 / 65 ENTRE : Mme Marielle X... ... 63190 SEYCHALLES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mai 2006, enregistrée sous le n 04/1454 ENTRE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES 65, rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
Chantalouette 03400 TOULON SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Danielle E..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M. Maurice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10c
25 juin 2008
25 juin 2008
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Antonio X... ... 63200 RIOM représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me BLANCHET de la SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET, avocats au barreau de RIOM APPELANT ET : Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
PLISSONNIER ... 43290 RAUCOULES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Gérard A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
14 février 2008
EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00423 ENTRE : Compagnie d'assurances LA MONDIALE ... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officiellePage 69 sur 188
GUITTON CONSTRUCTIONS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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