Enfin, monsieur [H] a également déclaré le vol d’une guitare électrique de marque FENDER d’une valeur de 1500 euros, acquise selon ses dires sur le « bon coin ».

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Texier, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat du Comité d'entreprise de la CPAM des Hauts-de-Seine, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Degomme Boccard, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Les Trois Maj, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... Marcel et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Passy, - les conclusions de M.

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE RECREATIQUE ET COMMUNICATION INTERNATIONAL, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant

X... et de Me Guinard, avocat de la VILLE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la Société anonyme "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT" et de la Société anonyme "CHARLES X... Y... RITZ", - les conclusions de M.

le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me CELICE, avocat de la Commune de FRESNES et de Me GUINARD

Serge X... et de Me Guinard, avocat de la Société commerciale et industrielle d'ameublement européen, - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Y... et de Me Guinard, avocat de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MIRAMAS, - les conclusions de M.

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.