Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme E C, agissant par sa mère et représentante légale Mme F, représentée par Me Guidot-Iorio

At the material time, Mr   Magomed Rashidov lived with his relatives, including the applicant, in Gubden.

#Guido Van Poucke protiv Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen i Algemene Sociale Kas voor Zelfstandigen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arbeidshof Gent - Belgija.

laquelle Monsieur Pascal X... a été blessé ; que le jugement sera donc confirmé sur ce point et en ce qu'il a, par conséquent, rejeté toutes demandes de Monsieur Pascal X... dirigées contre Monsieur Y... guidez

It went on to say that the police should have carried out an in-depth analysis of the specific circumstances of the applicants’ case, being guided in their assessment primarily by the interests of the

APPELANT Monsieur [S] [X] né le 19 février 1990 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

APPELANTE : S.A.S. 2ED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUIDON

Monsieur [B] révélait que les désordres n'étaient apparus qu'après les interventions de la société Nivet et que la fissure interne de la culasse se situait dans l'axe du goujon fixant le guidage

INTIMÉS Monsieur [N] [O] né le 1er février 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Non comparant, représenté par Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix- en-Provence, commise d'office

EXPOSE DU LITIGE Le 29 août 2024, alors qu'ils circulaient sur la commune de [Localité 10], Monsieur [O] [X] de nationalité italienne, au guidon de sa moto assurée auprès de la compagnie d'assurance Generali

B A, représenté par Me Guidera, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

l'optique ; qu'un témoin, circulant derrière la motocyclette, a déclaré qu'à la sortie d'une légère courbe, à la vue d'un véhicule se trouvant au milieu de la chaussée, le motocycliste avait paniqué, son guidon

Il est loisible au ministre chargé du travail de rendre publics les critères qui le guident pour les nominations et les mutations des membres du corps de l'inspection du travail, dans le respect du principe

En deuxième lieu, il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident pour les nominations et les mutations de magistrats, dans

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 3 août 1998 une collision est intervenue entre Rémy X..., conducteur d'une motocyclette, et François Y... au guidon d'un cyclomoteur.

spécialisée dans la mécanique générale et les moules de verrerie, de réaliser certaines pièces d'outillage, notamment le 14 mai 2006 en commandant, avec un plan en annexe, un plat lisse de rail de guidage

lieu les fonctions de chef d'exploitation, statut cadre, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2004, à la suite d'un contrôle du bureau régional des remontées mécaniques qui a révélé que l'un des guidages

lequel effectuait au guidon de sa moto le dépassement de la file de véhicules qui circulait sur le boulevard et empiétait au cours de cette manoeuvre audelà de l'axe médian sur la voie de circulation inverse