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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500682_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Guiserix a lu son rapport, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500754_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour la requérante ; - les observations de M. A, pour le recteur de la Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500758_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour la requérante ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301526_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301993_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Guiserix, président, Mme Rolin, présidente-assesseure, Mme Lacau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302145_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301687_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201124_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201134_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201290_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501920_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A... ; - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501965_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palcy, pour le requérant, et celles de M. A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502072_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501451_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cardet, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501552_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour le requérant, qui précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500700_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Seube, pour le requérant ; - les observations de M. C, pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501037_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Guiserix a lu son rapport : - les observations de Me Pialou, pour le requérant, qui soutient, de surcroît, que le logement dans lequel il vit est précaire et demande que soit mis à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600039_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600065_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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