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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
10 janvier 2025
saisine, les conclusions de l'expert à désigner devant être rendues dans ce délai ; DIRE que les conclusions de l'expert à désigner s'imposeront aux parties en dernier ressort, sauf en cas d'erreur grossière
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe23ea43407b91050a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions elle sollicite de la juridiction Recevoir la BRED en ses conclusions l’y déclarant bien fondée Juger que Madame [L] a été victime de manière grossière d’un phishing et d’une escroquerie
Source officiellePremière Présidence
6520f5d5bb275d83183a3ae8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75c88b510604f5bc1e1e
5 avril 2023
5 avril 2023
civile et les dépens L'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à des dommages et intérêts qu'en cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da403
4 avril 2023
4 avril 2023
parquet, de phénomènes de bulles, bombements, cloques ou boursouflures au niveau des lames de parquet ou des plinthes ou de défauts de finitions de joints ou d'ensemble (raccords parfois qualifiés de grossiers
Source officielleJEX
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les dommages et intérêts L'exercice d'un droit ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière équipollente
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleTroisième Chambre Civile
67915909d4c7e89d7fe2d88e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'exercice du droit d'appel ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette en dommages et intérêts, sur le fondement des articles précités, que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310274
24 mai 2018
24 mai 2018
dans la salle de réunion ainsi que dans le sas WC, le muret d'appui sur lequel doit venir la pergola n'est pas revêtu d'un enduit et présente des défauts de planimétrie, le couvre mur en béton est grossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10548
3 mai 2018
3 mai 2018
auprès des médias ; que par lettre recommandée datée du 9 octobre 2013, la résidence Malka (FSJF) lui adressait une lettre de « recadrage » constitutive d'un avertissement lui reprochant ses propos grossiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10387
10 avril 2019
10 avril 2019
I... inapte à son poste de grutier ainsi qu'à un emploi en milieu ordinaire et lui a recommandé de faire des démarches pour être employé dans un milieu protégé ; qu'ainsi l'avis du médecin était clair
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c72d
19 avril 2016
19 avril 2016
[N], s'imposent à la Cour, sauf démonstration d'une erreur grossière de l'expert. En l'espèce, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
Il fait valoir de plus que Monsieur [R] a tenu publiquement des propos déplacés, grossiers et insultants à son encontre, motifs qui ont justifié sa décision de mettre fin à ses services.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100002
15 janvier 2014
15 janvier 2014
l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour les 18 octobre 2001 et 19 février 2004, le Tribunal arbitral, en tant qu'amiable compositeur, n'a commis aucune faute lourde, ni même grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10194
18 février 2016
18 février 2016
[Y] [E] sur une erreur de conduite a contrarié ce dernier (il l'a "mal pris" selon le témoin), l'a conduit à lui répondre de façon grossière et à ensuite se rapprocher physiquement de lui pour lui tenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
lycée, à savoir des erreurs et négligences dans l’exécution des tâches, des refus répétés de se conformer aux directives de l’agent comptable, des absences régulières aux réunions et un comportement grossier
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
correcteurs, - aucune considération de santé publique ne justifie le monopole pour la vente des lunettes-loupes, - les lunettes-loupes ne sont pas des verres correcteurs, mais des verres grossissants
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eaa
15 janvier 2002
15 janvier 2002
dans le cadre d'un procès prud'homal sur des conclusions et attendus mentionnant que le directeur financier avait un comportement anormal et équivoque envers la demanderesse et que les propos tenus, grossiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0f1925cfde1266835de
6 avril 2010
6 avril 2010
qu'ils font valoir que les juridictions, tout en les visant comme étant les pièces principales, ne les ont pas examinées, commettant une faute lourde, que devant la cour de cassation, a été commise une grossière
Source officiellePage 69 sur 433