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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00777_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Gozé 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC001646717
12 mars 2019
12 mars 2019
Galea, a lawyer practicing in Victoria, Gozo. A. The circumstances of the case 2. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD001162109
25 mars 2010
25 mars 2010
Godzo and Mr D. Godzo, lawyers practising in Ohrid. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs R. Lazareska Gerovska. 3.
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dbf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C'est ainsi que vous manquez toujours d'autonomie et que vous n'avez par exemple pas su vous approprier des sujets tels que le développement du ridesharing au printemps 2019 ou le Goto Mission à l'été
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleChambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357679
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357695
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°21DA00958
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005578921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2004, and that the applicants returned, provided that they give proof of the restitution. 35.71 55888/21 08/11/2021 Antonella SCANDOLA 1964 35.71 55907/21 08/11/2021 Monica GOZZI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf000958893b
24 avril 2024
24 avril 2024
- Message d'Orapi du 15 juin 2018 à une entreprise tierce (Gojo), dont l'objet est "Re : tarif 2018", Orapi étant destinataire en copie "Bonjour, le prix que vous nous confirmez est-il habillé de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307068_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Cobourg-Goze, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Lespinasse a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
24 mars 2014
Mme Y... ayant quitté le domicile conjugal, - que désormais, Madison (13 ans), Ophélie (12 ans) et Manix (10 ans), sont favorables à la garde alternée, - qu'à la suite de sa démobilisation du site de GORO
Source officielleChambre commerciale
630daaa11dec594f134a2d1e
29 août 2022
29 août 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
13 mai 2026
poursuite de leurs adversaires dans un kart électrique et une fois en vue, ils se tirent dessus afin de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos
Source officielleChambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
25 août 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le 25/07/2022
Source officielleChambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b2b
10 avril 2025
10 avril 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE 10/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CHATAIN ; Expéditions - Me [I] ; - SELVI et Mme [K] (LR/AR) - Copie
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChambre Commerciale
671b358a2edfb0b58c05edc7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 237 - 23 N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWO
Source officiellePage 69 sur 80