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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A, représenté par Me Gorgol, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01076_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02349_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203460_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205289_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2204923_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02735_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100737_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2102515_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 février 2021 portant résiliation du contrat du 7 mars 2020 autorisant l'occupation de l'emplacement n° 544 A, situé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101954_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103795_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103850_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103853_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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